Projet de loi C-92

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SOMMAIRE
Les principales modifications apportées par le texte à la Loi sur la Commission canadienne du blé sont les suivantes :
a) le remplacement des points de mise en commun - sur lesquels les acomptes à la livraison sont fondés - de Thunder Bay et Vancouver par des points au Canada désignés par règlement du gouverneur en conseil;
b) l'établissement d'une retenue sur l'acompte à la livraison qui reflète l'avantage relatif du coût du transport pour chaque producteur.