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Projet de loi C-48

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SOMMAIRE

Le texte constitue le ministère des Ressources naturelles; le ministre qui en est responsable est nommé par commission sous le grand sceau du Canada et dispose des pouvoirs qui y sont mentionnés. Le texte prévoit en outre la nomination du sous-ministre par le gouverneur en conseil et diverses dispositions relativement aux fonctionnaires du nouveau ministère.