Projet de loi C-48
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SOMMAIRE |
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| Le texte constitue le ministère des Ressources naturelles; le ministre
qui en est responsable est nommé par commission sous le grand sceau
du Canada et dispose des pouvoirs qui y sont mentionnés. Le texte
prévoit en outre la nomination du sous-ministre par le gouverneur en
conseil et diverses dispositions relativement aux fonctionnaires du
nouveau ministère.
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