Projet de loi C-15
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TABLE ANALYTIQUE |
LOI DE RÉVISION DES MODIFICATIONS RELATIVES À L'IMPÔT SUR LE REVENU |
TITRE ABRéGé |
| 1. Titre abrégé
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DéFINITIONS |
| 2. Définitions
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ANNEXES |
| 3. Texte révisé des modifications
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INTERPRéTATION DES ANNEXES |
| 4. Assimilation aux Lois révisées (1985)
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| 5. Application des ch. S-20, ch. 40 (3e suppl.) et ch. 2 (5e
suppl.) des Lois révisées (1985)
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ENTRéE EN VIGUEUR |
| 6. Entrée en vigueur de la loi
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ANNEXE I |
LOI CONCERNANT LES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES ET LES SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS |
| [1991, ch. 47, sanctionné le 13 décembre 1991]
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ANNEXE II |
LOI MODIFIANT LA LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU, LE RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA, LA LOI SUR L'EXPORTATION ET L'IMPORTATION DE BIENS CULTURELS, LA LOI SUR L'INTERPRÉTATION DES CONVENTIONS EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU, LA LOI SUR LA COUR CANADIENNE DE L'IMPÔT, LA LOI SUR L'ASSURANCE-CHÔMAGE, LA LOI DE MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD ATLANTIQUE CANADA - TERRE-NEUVE, LA LOI DE MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD CANADA - NOUVELLE-ÉCOSSE SUR LES HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS ET CERTAINES LOIS CONNEXES |
| [1991, ch. 49, sanctionné le 17 décembre 1991]
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ANNEXE III |
LOI VISANT À CORRIGER DES ANOMALIES, INCOMPATIBILITÉS, ARCHASMES ET ERREURS DANS LES LOIS DU CANADA, À Y EFFECTUER D'AUTRES MODIFICATIONS MINEURES ET NON CONTROVERSABLES AINSI QU'À Y ABROGER CERTAINES DISPOSITIONS AYANT CESSÉ D'AVOIR EFFET PAR CADUCITÉ OU AUTREMENT |
| [1992, ch. 1, sanctionné le 28 février 1992]
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ANNEXE IV |
LOI MODIFIANT LA LOI SUR LES PENSIONS ET ALLOCATIONS DE GUERRE POUR LES CIVILS, LA LOI SUR LES ALLOCATIONS AUX ANCIENS COMBATTANTS, LA LOI SUR LES PENSIONS ET D'AUTRES LOIS EN CONSÉQUENCE |
| [1992, ch. 24, sanctionné le 18 juin 1992]
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ANNEXE V |
LOI MODIFIANT LA LOI SUR LA FAILLITE ET LA LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU EN CONSÉQUENCE |
| [1992, ch. 27, sanctionné le 23 juin 1992]
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ANNEXE VI |
LOI MODIFIANT LA LOI SUR LA TAXE D'ACCISE ET LA LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU |
| [1992, ch. 29, sanctionné le 23 juin 1992]
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ANNEXE VII |
LOI MODIFIANT LA LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU, ÉDICTANT LA LOI SUR LES ALLOCATIONS SPÉCIALES POUR ENFANTS, APPORTANT DES MODIFICATIONS CORRÉLATIVES À D'AUTRES LOIS ET ABROGEANT LA LOI SUR LES ALLOCATIONS FAMILIALES |
| [1992, ch. 48, sanctionné le 15 octobre 1992]
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ANNEXE VIII |
LOI MODIFIANT LA LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU, LE RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA, LA LOI SUR L'INTERPRÉTATION DES CONVENTIONS EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU, LA LOI SUR LA CESSION DU DROIT AU REMBOURSEMENT EN MATIÈRE D'IMPÔT, LA LOI SUR L'ASSURANCE-CHÔMAGE ET CERTAINES LOIS CONNEXES |
| [1993, ch. 24, sanctionné le 10 juin 1993]
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ANNEXE IX |
LOI MODIFIANT LA LOI SUR LA TAXE D'ACCISE, LA LOI SUR L'ACCÈS À L'INFORMATION, LE RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA, LA LOI SUR LES DOUANES, LA LOI SUR LA COUR FÉDÉRALE, LA LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU, LA LOI SUR LA COUR CANADIENNE DE L'IMPÔT, LA LOI SUR LA CESSION DU DROIT AU REMBOURSEMENT EN MATIÈRE D'IMPÔT, LA LOI SUR L'ASSURANCE-CHÔMAGE ET UNE LOI CONNEXE |
| [1993, ch. 27, sanctionné le 10 juin 1993]
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