Projet de loi C-112
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SOMMAIRE |
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| Le texte modifie la Loi sur l'assurance-chômage en fixant à 750 $
le maximum de la rémunération hebdomadaire assurable pour 1996. Il
fixe également le taux maximal de prestations hebdomadaires à 413 $
(55 % de 750 $) pour le prestataire dont la période de prestations débute
en 1996.
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