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Bill S-218

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S-218
S-218
Third Session, Fortieth Parliament,
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
59 Elizabeth II, 2010
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-218
PROJET DE LOI S-218
An Act respecting Canada-Russia Friendship Day
Loi instituant la Journée de l'amitié entre le Canada et la Russie
first reading, May 12, 2010
première lecture le 12 mai 2010
THE HONOURABLE SENATOR STOLLERY

4031005
L’HONORABLE SÉNATEUR STOLLERY

SUMMARY
This enactment designates the twelfth day of June in each and every year as “Canada-Russia Friendship Day”.
SOMMAIRE
Le texte désigne le 12 juin comme « Journée de l’amitié entre le Canada et la Russie ».
Available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca

3rd Session, 40th Parliament,
3e session, 40e législature,
59 Elizabeth II, 2010
59 Elizabeth II, 2010
senate of canada
sénat du canada
BILL S-218
PROJET DE LOI S-218
An Act respecting Canada-Russia Friendship Day
Whereas Canada and Russia have enjoyed ongoing diplomatic relations since June 12, 1942;
And whereas it is expedient to celebrate the friendship that unites these two great nations;
Loi instituant la Journée de l'amitié entre le Canada et la Russie
Attendu :
que le Canada et la Russie entretiennent des relations diplomatiques soutenues depuis le 12 juin 1942;
qu’il convient de célébrer les liens d’amitié qui unissent ces deux grandes nations,
Now, therefore, Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
SHORT TITLE
TITRE ABRÉGÉ
Short title
1. This Act may be cited as the Canada-Russia Friendship Day Act.
1. Loi sur la Journée de l’amitié entre le Canada et la Russie.
Titre abrégé
CANADA-RUSSIA FRIENDSHIP DAY
JOURNÉE DE L’AMITIÉ ENTRE LE CANADA ET LA RUSSIE
Canada-Russia Friendship Day
2. Throughout Canada, in each and every year, the twelfth day of June shall be known as “Canada-Russia Friendship Day”.
2. Le 12 juin est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée de l’amitié entre le Canada et la Russie ».
Journée de l’amitié entre le Canada et la Russie
Published under authority of the Senate of Canada
Available from:
Publishing and Depository Services
Public Works and Government Services Canada
Publié avec l'autorisation du Sénat du Canada
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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