Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (CCOM)

En prévision de la 65e Conférence parlementaire du Commonwealth, qui doit avoir lieu à Halifax du 21 au 27 août 2021, les responsables du Secrétariat du siège de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) ont tenu des ateliers virtuels.

Pendant cet atelier, les spécialistes ont discuté des avantages et des problèmes liés aux médias sociaux dans différents contextes, y compris ceux de la gouvernance et des activités législatives. Ils ont aussi tenu des propos sur les intérêts concurrents qui caractérisent la réglementation des entreprises de médias sociaux visant à protéger la vie privée des utilisateurs. Ont participé à cet atelier l’honorable Salma Ataullahjan, sénatrice, l’honorable Kim Pate, sénatrice, l’honorable Vernon White, sénateur et M. Sameer Zuberi, député.

En prévision de la 65e Conférence parlementaire du Commonwealth, qui doit avoir lieu à Halifax du 21 au 27 août 2021, les responsables du Secrétariat du siège de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) ont tenu des ateliers virtuels.

L’objectif de cet atelier était de faire mieux comprendre la pertinence du droit international humanitaire (DIH) aux membres des assemblées législatives et aux parlementaires. Les participants ont eu droit à une introduction générale au DIH et à son histoire. L’honorable Marilou McPhedran, sénatrice, a présenté un exposé sur les rôles et les responsabilités des parlementaires dans la mise en œuvre et le respect du DIH à l’échelle nationale et internationale. Elle a donné plusieurs exemples du point de vue du Parlement du Canada. L’honorable Salma Ataullahjan, sénatrice, l’honorable Kim Pate, sénatrice, et Mme Yasmin Ratansi, députée, ont également participé à l’atelier.

En prévision de la 65e Conférence parlementaire du Commonwealth, qui doit avoir lieu à Halifax du 21 au 27 août 2021, les responsables du Secrétariat du siège de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) ont tenu des ateliers virtuels.

Cet atelier était axé sur la participation des parlementaires à la promotion, au lancement et à la mise en œuvre de politiques sur les changements climatiques, ainsi que sur leurs moyens de contribuer à combler d’importantes lacunes entre les politiques au niveau mondial, national et local de gouvernance. Pendant cet atelier, M. Terry Duguid, député, a fait une présentation sur les efforts que déploie le gouvernement du Canada à l’égard de la lutte contre les changements climatiques, ainsi que les obstacles aux mesures de lutte contre ces changements dans le système canadien. M. Duguid a également répondu aux questions au sujet de la participation des parlementaires à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une législation en matière de changements climatiques. L’honorable Kim Pate, sénatrice, a également participé à l’atelier.

Du 22 au 24 février 2021 et le 1er mars 2021, le Secrétariat de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) a organisé une série de séminaires postélectoraux à l’intention des parlementaires réélus et récemment élus au Parlement de la République de Trinité-et-Tobago. Cette activité visait principalement à développer les connaissances et la compréhension des pratiques et des procédures parlementaires. Des membres de la Section canadienne de l’APC ont présenté des exposés lors des séminaires postélectoraux suivants :

Donner une voix aux parlementaires : amendements, débats, questions parlementaires et motions.

Cette séance a donné aux parlementaires un aperçu des différents outils à leur disposition pour attirer l’attention dans leurs chambres respectives sur les questions qui leur tiennent à cœur, à eux et aux électeurs qu’ils représentent.

L’honorable Yuen Pau Woo, sénateur, avait été invité à faire part de ses connaissances et de ses expériences en tant que facilitateur du Groupe des sénateurs indépendants au Sénat du Canada. Dans son exposé, il a établi certains parallèles entre le Parlement du Canada et celui de Trinité-et-Tobago et abordé les projets de loi d’initiative parlementaire, la période des questions et la sélection du Président.

Gestion des finances publiques

Cette séance a abordé divers aspects de la gestion des finances publiques dans le contexte parlementaire. En tant que membre du Comité permanent des comptes publics, le député Greg Fergus a présenté un exposé sur les rôles et responsabilités uniques de ce comité au sein du Parlement du Canada. Il a décrit le travail accompli par le Comité, les rapports du vérificateur général au Comité, ainsi que la contribution importante que peut apporter la société civile en tenant les membres du Comité informés.

Éthique et normes

Au cours de cette séance, on a examiné les différentes manières dont les parlements du Commonwealth travaillent à la mise en place de parlements éthiques. La députée Brenda Shanahan a présenté quelques-uns des divers mécanismes du Parlement du Canada permettant d’assurer la responsabilité des parlementaires. Elle a également souligné l’importance de la transparence et de la responsabilité personnelle et institutionnelle dans l’établissement de la confiance entre les parlementaires et le public.

Le Canada forme à lui seul une des régions de l’APC, et ses 14 sections correspondent aux assemblées législatives provinciales et territoriales et au Parlement fédéral. Au sein de la région canadienne, on offre aux législateurs un vaste programme d’échanges, de conférences et de colloques. La région canadienne a sa propre publication, intitulée la Revue parlementaire canadienne. Le Conseil régional est l’instance décisionnelle de la région canadienne. Mme Yasmin Ratansi, députée et présidente de la section canadienne, est membre du Conseil régional.

L’atelier des Caraïbes sur la traite des êtres humains, le travail forcé et les formes contemporaines d’exploitation (Caribbean Workshop on Human Trafficking, Forced Labour and Contemporary Forms of Exploitation), organisé par CPA UK, a eu lieu en ligne les 2 et 3 février 2021. Les parlementaires et fonctionnaires participant à l’atelier représentaient le Royaume-Uni, la Barbade, le Belize, la Guyane, la Jamaïque, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Trinidad et Tobago et les îles Vierges (Royaume-Uni). Il a été question de sujets comme l’exploitation des enfants, la servitude pour dettes et le rôle du secteur hôtelier. Les représentants élus ont également eu l’occasion de discuter de leur rôle dans la lutte contre ces problèmes, par le biais de débats parlementaires, le renforcement de la législation, le contrôle et la sensibilisation des électeurs. Avec les autres participants, la sénatrice Julie Miville-Dechêne a été invitée à discuter du rôle que les parlementaires et les fonctionnaires peuvent jouer pour éradiquer la traite des êtres humains, le travail forcé et d’autres formes contemporaines d’exploitation. La sénatrice Julie Miville-Dechêne a parlé du projet de loi S-216, Loi moderne sur l’esclavage, qu’elle a présenté au Sénat en février 2020.

La Région canadienne des FPC est régie par un comité directeur qui fait valoir les points de vue et les inquiétudes des femmes parlementaires de toute la région canadienne et met au point des programmes favorisant la réalisation des objectifs des FPC dans la région. Ce comité est composé d’une représentante de chaque province et territoire et d’une représentante du Parlement fédéral. Une présidente supervise ses activités et représente aussi le Canada au Comité directeur des FPC (international). Mme Yasmin Ratansi, députée, et présidente de la section canadienne, est membre du Comité directeur des FPC de la région canadienne. La présidente du réseau international des FPC et le secrétaire général l’APC étaient présents à cette rencontre virtuelle.

Les députés nouvellement élus de l’Assemblée législative des Bermudes ont participé au colloque postélectoral, qui est le plus ancien programme de l’APC. Des représentants de l’ensemble du Commonwealth ont pris part à ce colloque virtuel. Les nouveaux députés, choisis pour représenter les quelque 64 000 citoyens des Bermudes, font leur entrée au Parlement alors que celui ci célèbre son 400e anniversaire, s’étant réuni pour la première fois en 1620 à l’église Saint-Pierre, à Saint George. Le Colloque postélectoral de l’APC permet aux députés de se pencher sur les piliers de la gouvernance démocratique et d’explorer des pratiques exemplaires provenant des quatre coins du Commonwealth. L’honorable sénateur Yuen Pau Woo, membre du comité exécutif, a été invité à titre de panéliste. Il a fait le survol du fonctionnement des comités parlementaires, donnant des exemples des meilleures pratiques du Sénat du Canada.

L’honorable Anthony Rota, député, Président de la Chambre des communes et président de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC), a pris part à un webinaire de L’APC pour les présidents et les présidents d’assemblée, aux côtés de participants de Trinité-et-Tobago, du Royaume-Uni et du Kwazoulou-Natal. Ils ont tous souligné l’importance de parlements et d’assemblées législatives indépendants et parlé des mesures d’adaptation qui ont été prises, en particulier pendant la pandémie de COVID-19, lors du deuxième webinaire sur ce sujet organisé par l’APC. Le webinaire organisé par l’APC a eu lieu à point nommé; il s’agissait d’une occasion unique d’examiner la nature des parlements à titre d’institutions indépendantes dans le contexte de la COVID 19. M. Rota a parlé de l’expérience du Parlement du Canada, qui a adopté les délibérations virtuelles pendant la pandémie, ainsi que de l’importance d’un Parlement sain et fonctionnel pour la démocratie. Le Parlement du Canada a mis en place des procédures hybrides à titre de mesure temporaire, après avoir consulté les parlementaires et le personnel parlementaire, et il a dû obtenir l’appui de l’opposition pour adopter une loi d’urgence. Des présidents et présidents d’assemblée de nombreux Parlements du Commonwealth ont participé au webinaire de l’APC, y compris ceux de l’Ouganda, de la République de Maurice, de l’Afrique du Sud, de la Zambie, de Malte, de l’Alberta, des Bermudes, de la Sierra Leone, de l’Ontario, du Lesotho, de Saint-Kitts-et-Nevis, de la Dominique, du Yukon, de Sainte-Lucie, des îles Caïmans, du Guyana, du Malawi, des Seychelles, de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, des îles Malouines, de l’île de Jersey, du Cap Occidental et du Gauteng.

Le Colloque de Westminster 2020, la 69e édition organisée par la section du Royaume-Uni de l’Association parlementaire du Commonwealth, a réuni des parlementaires et des greffiers de toutes les régions du Commonwealth pour échanger des idées et acquérir des connaissances sur des sujets concernant les démocraties fondées sur le système de gouvernement britannique. Le colloque de 2020, d’une durée de trois demi-journées et tenu en ligne pour la toute première fois, avait pour thème « Préparer les parlementaires à un monde en mutation ». Les parlementaires suivants ont participé au colloque : l’honorable Rob Black, sénateur, Mme Marie-Hélène Gaudreau, députée et M. Sameer Zuberi, député.