Passer au contenu
Parlement du Canada
Visitez le parlement
Visitez
English
EN
Sénat
Chambre des communes
Comités
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
Comités
REGS
Accueil
Réunions
Travaux
Membres
À propos
Communiqués
Contact
Comités du
Sénat
Comités de la
Chambre des communes
REGS
Examen de la réglementation
Accueil
Réunions
Travaux
Membres
À propos
Communiqués
Contact
Comités du Sénat
Comités de la Chambre des communes
Suivez
@CdcComités
pour les publications de
#REGS
Réunions
Infolettre
yes
44
e
législature, 1
re
session
(22 novembre 2021 - présent)
Choisir une session différente
35-1
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
44-1
44
e
législature, 1
re
session
22 novembre 2021 - présent
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025-01-31
2024-12-30
Réunions futures
Aucune réunion à venir.
Réunions antérieures
Tout afficher
Tout masquer
Lundi 18 novembre 2024
Lundi 18 nov. 2024
Réunion 21
11 h - 13 h (HNE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 21
11 h
à
13 h
(HNE)
Examen des textes réglementaires
11 h
- 13 h (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Procès-verbal
Lundi 28 octobre 2024
Lundi 28 oct. 2024
Réunion 20
11 h - 13 h (HAE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 20
11 h
à
13 h
(HAE)
Examen des textes réglementaires
11 h
- 13 h (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Procès-verbal
Lundi 7 octobre 2024
Lundi 7 oct. 2024
Réunion 19
11 h - 13 h (HAE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 19
11 h
à
13 h
(HAE)
Examen des textes réglementaires
11 h
- 13 h (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 27 mai 2024
Lundi 27 mai 2024
Réunion 18
11 h - 13 h (HAE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 18
11 h
à
13 h
(HAE)
Examen des textes réglementaires
11 h
- 13 h (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 29 avril 2024
Lundi 29 avr. 2024
Réunion 17
11 h - 13 h (HAE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 17
11 h
à
13 h
(HAE)
Examen des textes réglementaires
11 h
- 13 h (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 18 mars 2024
Lundi 18 mars 2024
Réunion 16
11 h - 13 h (HAE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 16
11 h
à
13 h
(HAE)
Examen des textes réglementaires
11 h
- 13 h (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 12 février 2024
Lundi 12 févr. 2024
Réunion 15
11 h - 13 h (HNE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 15
11 h
à
13 h
(HNE)
Examen des textes réglementaires
11 h
- 13 h (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 27 novembre 2023
Lundi 27 nov. 2023
Réunion 14
11 h - 13 h (HNE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 14
11 h
à
13 h
(HNE)
Examen des textes réglementaires
11 h
- 13 h (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 12 juin 2023
Lundi 12 juin 2023
Réunion 13
11 h - 13 h (HAE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 13
11 h
à
13 h
(HAE)
Examen des textes réglementaires
11 h
- 13 h (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 5 juin 2023
Lundi 5 juin 2023
Réunion 12
11 h - 13 h (HAE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 12
11 h
à
13 h
(HAE)
Examen des textes réglementaires
11 h
- 13 h (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 29 mai 2023
Lundi 29 mai 2023
Réunion 11
11 h - 13 h (HAE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 11
11 h
à
13 h
(HAE)
Examen des textes réglementaires
11 h
- 13 h (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 1 mai 2023
Lundi 1 mai 2023
Réunion 10
11 h - 13 h (HAE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 10
11 h
à
13 h
(HAE)
Examen des textes réglementaires
11 h
- 13 h (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 17 avril 2023
Lundi 17 avr. 2023
Réunion 9
11 h - 13 h (HAE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 9
11 h
à
13 h
(HAE)
Examen des textes réglementaires
11 h
- 13 h (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 20 mars 2023
Lundi 20 mars 2023
Réunion 8
11 h - 13 h (HAE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 8
11 h
à
13 h
(HAE)
Examen des textes réglementaires
11 h
- 13 h (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 6 mars 2023
Lundi 6 mars 2023
Réunion 7
11 h - 13 h (HNE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 7
11 h
à
13 h
(HNE)
Examen des textes réglementaires
11 h
- 13 h (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 13 février 2023
Lundi 13 févr. 2023
Réunion 6
11 h - 13 h (HNE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 6
11 h
à
13 h
(HNE)
Examen des textes réglementaires
11 h
- 13 h (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 13 juin 2022
Lundi 13 juin 2022
Réunion 5
11 h - 13 h (HAE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 5
11 h
à
13 h
(HAE)
Examen des textes réglementaires
11 h
- 13 h (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 30 mai 2022
Lundi 30 mai 2022
Réunion 4
11 h - 13 h (HAE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 4
11 h
à
13 h
(HAE)
Examen des textes réglementaires
11 h
- 13 h (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 16 mai 2022
Lundi 16 mai 2022
Réunion 3
11 h - 13 h (HAE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 3
11 h
à
13 h
(HAE)
Examen des textes réglementaires
11 h
- 13 h (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 2 mai 2022
Lundi 2 mai 2022
Réunion 2
11 h - 13 h (HAE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 2
11 h
à
13 h
(HAE)
Examen des textes réglementaires
11 h
- 13 h (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 4 avril 2022
Lundi 4 avr. 2022
Réunion 1
11 h - 13 h (HAE)
Élection à la coprésidence
Élection des vice-présidents
Travaux du Comité
Réunion 1
11 h
à
13 h
(HAE)
Élection à la coprésidence
Élection des vice-présidents
Travaux du Comité
11 h
- 13 h (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
Élection à la coprésidence
Élection des vice-présidents
Travaux du Comité
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Webdiffusion
Télévisée
Audio seulement
À huis clos
Annulée
Modifiée
À l’extérieur de la Colline parlementaire
Modal Placeholder
×
Chargement en cours...