C-270 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant le Code criminel (matériel pornographique)
Titre abrégé : Loi visant à mettre fin à l'exploitation sexuelle sur Internet
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mercredi 8 mai 2024 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 28 avril 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 28 avril 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 8 mai 2024
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 13 février 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 9 avril 2024
Séance 296
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 7 mai 2024
mercredi 8 mai 2024
Séance 311
Adoptée (Vote 758)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 758 — mercredi 8 mai 2024
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-270, Loi modifiant le Code criminel (matériel pornographique)
Pour:
327
Contre:
0
Pairés:
2
Total:
329

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mardi 9 avril 2024 Discours du parrain(Séance 296) Arnold Viersen (Conservateur)
mardi 9 avril 2024 Discours en réponse(Séance 296) Kevin Lamoureux (Libéral)
mardi 9 avril 2024 Discours en réponse(Séance 296) Marie-Hélène Gaudreau (Bloc Québécois)
mardi 9 avril 2024 Discours en réponse(Séance 296) Randall Garrison (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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