C-215 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le mercredi 29 mars 2023

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 15 décembre 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 15 décembre 2021
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 15 juin 2022
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 9 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 30 mars 2022
Séance 49
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
lundi 13 juin 2022
mercredi 15 juin 2022
Séance 89
Adoptée (Vote 153)
2e lecture et renvoi en comité - HUMA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mardi 25 octobre 2022
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
lundi 17 octobre 2022
Réunion 37
mercredi 19 octobre 2022
Réunion 38
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 25 octobre 2022
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 12 décembre 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 12 décembre 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 12 décembre 2022
mercredi 29 mars 2023

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Le 29 mars 2023, l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-215 fut révoqué et l'affaire fut rayée du Feuilleton, conformément à l'article 79 du Règlement de la Chambre des communes (voir aussi les déclarations du président de la Chambre relatives à la recommandation royale — 28 février et 5 avril 2022).

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 153 — mercredi 15 juin 2022
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-215, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine)
Pour:
173
Contre:
151
Pairés:
6
Total:
330

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 28 février 2022 Séance 37
mardi 5 avril 2022 Séance 53
mercredi 29 mars 2023 Séance 175

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mercredi 30 mars 2022 Discours du parrain(Séance 49) Jacques Gourde (Conservateur)
mercredi 30 mars 2022 Discours en réponse(Séance 49) Irek Kusmierczyk (Libéral)
mercredi 30 mars 2022 Discours en réponse(Séance 49) Louise Chabot (Bloc Québécois)
mercredi 30 mars 2022 Discours en réponse(Séance 49) Alexandre Boulerice (NPD)

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