C-217 , 43e législature, 1re session jeudi 5 décembre 2019 au mardi 18 août 2020
Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le jeudi 27 février 2020
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 24 février 2020
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 24 février 2020 |
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Conformément à l’article 86(4) du Règlement, l’ordre portant deuxième lecture a été révoqué et le projet de loi a été rayé du Feuilleton le 27 février 2020.
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.
À propos
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