C-379 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicules à moteur)
Titre abrégé :
Loi sur la lutte contre le vol de véhicules à moteur
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 18 septembre 2024
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 12 février 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 12 février 2024 |
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 13 février 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 2 mai 2024 |
|
lundi 16 septembre 2024 |
|
mercredi 18 septembre 2024 |
Séance 338
|
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 855 — mercredi 18 septembre 2024
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-379, Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicules à moteur)
- Pour:
- 149
- Contre:
- 170
- Pairés:
- 2
- Total:
- 321
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 2 mai 2024 | Discours du parrain(Séance 307) | Randy Hoback (Conservateur) |
| jeudi 2 mai 2024 | Discours en réponse(Séance 307) | Ryan Turnbull (Libéral) |
| jeudi 2 mai 2024 | Discours en réponse(Séance 307) | Denis Trudel (Bloc Québécois) |
| jeudi 2 mai 2024 | Discours en réponse(Séance 307) | Peter Julian (NPD) |
À propos
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