C-251 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi concernant l’élaboration d’un cadre fédéral sur la conservation des stocks de poissons et la gestion des pinnipèdes
Titre abrégé :
Loi sur la conservation des stocks de poissons et la gestion des pinnipèdes
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 15 juin 2022
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 9 février 2022
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 9 février 2022 |
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 9 février 2022
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 28 avril 2022 |
|
mercredi 8 juin 2022 |
|
mercredi 15 juin 2022 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 151 — mercredi 15 juin 2022
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-251, Loi concernant l’élaboration d’un cadre fédéral sur la conservation des stocks de poissons et la gestion des pinnipèdes
- Pour:
- 150
- Contre:
- 175
- Pairés:
- 6
- Total:
- 331
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 28 avril 2022 | Discours du parrain(Séance 60) | Clifford Small (Conservateur) |
| jeudi 28 avril 2022 | Discours en réponse(Séance 60) | Kevin Lamoureux (Libéral) |
| jeudi 28 avril 2022 | Discours en réponse(Séance 60) | Caroline Desbiens (Bloc Québécois) |
| jeudi 28 avril 2022 | Discours en réponse(Séance 60) | Lisa Marie Barron (NPD) |
À propos
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