C-272 , 43e législature, 2e session mercredi 23 septembre 2020 au dimanche 15 août 2021
Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (diagnostic, entretien ou réparation)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mercredi 2 juin 2021 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 22 février 2021
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 22 février 2021 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 2 juin 2021
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 22 février 2021
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 15 avril 2021 |
|
lundi 31 mai 2021 |
|
mercredi 2 juin 2021 |
Séance 109
Adoptée
(Vote 126)
|
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 22 juin 2021 |
Réunion 48 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 126 — mercredi 2 juin 2021
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-272, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (diagnostic, entretien ou réparation)
- Pour:
- 330
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 0
- Total:
- 330
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 15 avril 2021 | Discours du parrain(Séance 81) | Bryan May (Libéral) |
| jeudi 15 avril 2021 | Discours en réponse(Séance 81) | Jeremy Patzer (Conservateur) |
| jeudi 15 avril 2021 | Discours en réponse(Séance 81) | Sébastien Lemire (Bloc Québécois) |
| jeudi 15 avril 2021 | Discours en réponse(Séance 81) | Brian Masse (NPD) |
À propos
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De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Il nous faut un indice de réparabilité.
Maxime Johnson.
L'Actualité, 46(5)
Manifeste pour un réseau public de fab labs.
Johnson, Maxime.
Actualité, 46(3): p.11
The right to repair gains momentum.
Laura Bliss.
Bloomberg businessweek, 4698: p.36-37