C-268 , 43e législature, 2e session mercredi 23 septembre 2020 au dimanche 15 août 2021
Loi modifiant le Code criminel (intimidation de professionnels de la santé)
Titre abrégé :
Loi sur la protection de la liberté de conscience
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le jeudi 27 mai 2021 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 18 février 2021
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 18 février 2021 |
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 22 février 2021
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 27 mai 2021 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 27 mai 2021 | Discours du parrain(Séance 105) | Kelly Block (Conservateur) |
| jeudi 27 mai 2021 | Discours en réponse(Séance 105) | Arif Virani (Libéral) |
| jeudi 27 mai 2021 | Discours en réponse(Séance 105) | Rhéal Éloi Fortin (Bloc Québécois) |
| jeudi 27 mai 2021 | Discours en réponse(Séance 105) | Randall Garrison (NPD) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.