C-418 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
Titre abrégé :
Loi sur la protection de la liberté de conscience
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le mercredi 29 mai 2019 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 30 octobre 2018
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 30 octobre 2018 |
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 11 avril 2019
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 29 mai 2019 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 29 mai 2019 | Discours du parrain(Séance 422) | David Anderson (Conservateur) |
| mercredi 29 mai 2019 | Discours en réponse(Séance 422) | Arif Virani (Libéral) |
| mercredi 29 mai 2019 | Discours en réponse(Séance 422) | Murray Rankin (NPD) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.