S-2 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence
Titre abrégé :
Loi sur le renforcement de la sécurité automobile pour les Canadiens
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 1 mars 2018
Lois du Canada 2018, c. 2
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 11 mai 2016
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 11 mai 2016 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 25 octobre 2016
Renvoi en comité, mardi 25 octobre 2016
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 5 octobre 2016 |
|
mercredi 19 octobre 2016 |
|
mardi 25 octobre 2016 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, jeudi 24 novembre 2016
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mardi 15 novembre 2016 |
Réunion 40 |
mardi 22 novembre 2016 |
Réunion 42 |
mercredi 23 novembre 2016 |
Réunion 43 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 24 novembre 2016 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 2 février 2017
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 2 février 2017 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 9 février 2017
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 9 février 2017 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 20 septembre 2017
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 19 septembre 2017 |
|
mercredi 20 septembre 2017 |
Séance 202
Adoptée
(Journaux 202)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, jeudi 19 octobre 2017
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 26 septembre 2017 |
Réunion 72 |
jeudi 28 septembre 2017 |
Réunion 73 |
mardi 17 octobre 2017 |
Réunion 75 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 19 octobre 2017 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 30 janvier 2018
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 30 janvier 2018 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 31 janvier 2018
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 30 janvier 2018 |
|
mercredi 31 janvier 2018 |
Séance 254
Adoptée
(Vote 436)
|
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 436 — mercredi 31 janvier 2018
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence
- Pour:
- 296
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 0
- Total:
- 296
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mercredi 5 octobre 2016 | Discours du parrain(Séance 60) | Peter Harder (Indépendant) |
| mercredi 19 octobre 2016 | Discours en réponse(Séance 63) | Vernon White (Conservateur) |
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 19 septembre 2017 | Discours du parrain(Séance 201) | Marc Garneau (Libéral) |
| mardi 19 septembre 2017 | Discours en réponse(Séance 201) | Kelly Block (Conservateur) |
| mardi 19 septembre 2017 | Discours en réponse(Séance 201) | Robert Aubin (NPD) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
CAA Comments in Support of Bill S-2, An Act to amend the Motor Vehicle Safety Act and to make a consequential amendment to another Act.
New federal rules on auto recalls overdue : lawyers say.
Ian Burns.
The Lawyer's Daily
Remarques de la CAA à l’appui du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence.
Transport Canada identifies brake safety issue with certain Ford F-150 models.
Government of Canada News Release.
Transport Canada identifies safety issues with four Fiat Chrysler Automobiles Canada models.
Government of Canada News Release.
Transports Canada décèle un problème relatif à la sécurité des freins sur certains modèles Ford F-150.
Le Gouvernement du Canada Communiqué de Presse.
Transports Canada relève des problèmes de sécurité sur quatre modèles de véhicules de Fiat Chrysler Automobiles Canada.
Gouvernement du Canada Communiqué de Presse.