S-252 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019

Loi sur les dons de sang volontaires (Loi modifiant le Règlement sur le sang)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'étape du rapport au Sénat
Dernière activité
Débat à l'étape de l'étude du rapport de comité le jeudi 9 mai 2019 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 29 mai 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 29 mai 2018
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 25 octobre 2018
Renvoi en comité, jeudi 25 octobre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 31 mai 2018
Séance 212
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 14 juin 2018
Séance 221
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 27 septembre 2018
jeudi 25 octobre 2018
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec une recommandation, mardi 9 avril 2019
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 5 décembre 2018
Réunion 123
mercredi 20 février 2019
Réunion 125
jeudi 21 février 2019
Réunion 126
mercredi 27 février 2019
Réunion 127
jeudi 28 février 2019
Réunion 128
mercredi 20 mars 2019
Réunion 129
jeudi 21 mars 2019
Réunion 130
jeudi 4 avril 2019
Réunion 132
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 9 avril 2019
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 9 mai 2019
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
jeudi 31 mai 2018 Discours du parrain(Séance 212) Pamela Wallin (Groupe des sénateurs indépendants)
jeudi 14 juin 2018 Discours en réponse(Séance 221) Donald Neil Plett (Conservateur)

À propos

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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