C-342 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (prélèvement relatif au carbone)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 25 octobre 2017
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 20 mars 2017
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 20 mars 2017 |
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 12 avril 2017
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 8 juin 2017 |
|
vendredi 20 octobre 2017 |
|
mercredi 25 octobre 2017 |
Séance 222
|
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 375 — mercredi 25 octobre 2017
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-342, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (prélèvement relatif au carbone)
- Pour:
- 85
- Contre:
- 205
- Pairés:
- 2
- Total:
- 292
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 8 juin 2017 | Discours du parrain(Séance 190) | Mark Warawa (Conservateur) |
| jeudi 8 juin 2017 | Discours en réponse(Séance 190) | Marc Miller (Libéral) |
| jeudi 8 juin 2017 | Discours en réponse(Séance 190) | Pierre-Luc Dusseault (NPD) |
À propos
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