Projet de loi C-342
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- PROJET DE LOI C-342 PROJET DE LOI C-342
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Première session, quarante-deuxième législature, 64-65-66 Elizabeth II, 2015-2016-2017 |
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA |
Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (prélèvement relatif au carbone)
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PREMIÈRE LECTURE LE 20 mars 2017
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M. Warawa |
SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur la taxe d’accise afin d’exclure du prix d’achat total, pour le calcul de la taxe sur les produits et services, toute taxe relative au carbone payée aux provinces.
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Disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante :
www.noscommunes.ca
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1re session, 42e législature, 64-65-66 Elizabeth II, 2015-2016-2017 |
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA |
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PROJET DE LOI C-342 |
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Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (prélèvement relatif au carbone) |
L.R., ch. E-15
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
1 L’article 154 de la Loi sur la taxe d’accise est modifié par adjonction, après le paragraphe (2), de ce qui suit :
Exception
Début du bloc inséré(2.1) Pour l’application de l’alinéa (2)b), ne sont pas compris dans le prélèvement provincial les frais, droits ou taxes imposés relativement au carbone.
Fin du bloc inséré|
Publié avec l’autorisation du président de la Chambre des communes
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