S-252 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi sur les dons de sang volontaires (Loi modifiant le Règlement sur le sang)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'étape du rapport au Sénat
Dernière activité
Débat à l'étape de l'étude du rapport de comité le jeudi 9 mai 2019 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 29 mai 2018
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 29 mai 2018 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 25 octobre 2018
Renvoi en comité, jeudi 25 octobre 2018
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 31 mai 2018 |
|
jeudi 14 juin 2018 |
|
jeudi 27 septembre 2018 |
|
jeudi 25 octobre 2018 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec une recommandation, mardi 9 avril 2019
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 5 décembre 2018 |
Réunion 123 |
mercredi 20 février 2019 |
Réunion 125 |
jeudi 21 février 2019 |
Réunion 126 |
mercredi 27 février 2019 |
Réunion 127 |
jeudi 28 février 2019 |
Réunion 128 |
mercredi 20 mars 2019 |
Réunion 129 |
jeudi 21 mars 2019 |
Réunion 130 |
jeudi 4 avril 2019 |
Réunion 132 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 9 avril 2019 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 9 mai 2019 |
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 31 mai 2018 | Discours du parrain(Séance 212) | Pamela Wallin (Groupe des sénateurs indépendants) |
| jeudi 14 juin 2018 | Discours en réponse(Séance 221) | Donald Neil Plett (Conservateur) |
À propos
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
America's booming blood-plasma industry.
Economist, 427(9091):53
An inquiry into infected blood investigates a cover-up.
Economist, 428(9110)
Bans on paying for human blood distort a vital global market.
Economist, 427(9091):52-53
Blood money.
Anne Kingston.
Maclean's, 130(1):18-22
Health law: banking on blood.
Barbara von Tigerstrom.
Lawyers weekly, 35(46):15-16
Les promesses du sang artificiel.
Stéphanie Benz.
Express, 3462:88-91
Lift bans on paying for human-blood plasma.
Economist, 427(9091):12