S-225 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (substances utilisées dans la production de fentanyl)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
Projet de loi du Sénat en attente de la première lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Troisième lecture le jeudi 16 juin 2016 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 13 avril 2016
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 13 avril 2016 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 12 mai 2016
Renvoi en comité, jeudi 12 mai 2016
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 21 avril 2016 |
|
jeudi 12 mai 2016 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, vendredi 10 juin 2016
Avec des observation
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 2 juin 2016 |
Réunion 24 |
jeudi 9 juin 2016 |
Réunion 27 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 10 juin 2016 |
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, jeudi 16 juin 2016
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 16 juin 2016 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 16 juin 2016
Projet de loi adopté par le Sénat avec un amendement
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 16 juin 2016 |
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 21 avril 2016 | Discours du parrain(Séance 30) | Vernon White (Conservateur) |
| jeudi 12 mai 2016 | Discours en réponse(Séance 36) | Wilfred P. Moore (Libéral) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Communiqué – Le Comité sur la sensibilisation aux drogues de l’ACCP appuie le projet de loi S-225 – Il appelle à la réglementation des produits chimiques utilisés dans le production de fentanyl.
Association canadienne des chefs de police.
20 avril 2016
Health Canada Moving Quickly to Control Chemicals Used to Make Fentanyl.
Government of Canada.
Health Canada Regulates Chemicals Used to Make Fentanyl.
Government of Canada.
Media Release: CACP Drug Abuse Committee Endorses Bill S-225 – Calls for Regulation of Chemicals Used to Manufacture Fentanyl.
Canadian Association of Chiefs of Police.
Santé Canada agit rapidement pour contrôler les produits chimiques utilisés pour produire le fentanyl.
Gouvernement du Canada.
Santé Canada réglemente les substances chimiques utilisées pour fabriquer du fentanyl.
Gouvernement du Canada.