C-232 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi modifiant la Loi de 2001 sur l’accise (spiritueux)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 21 septembre 2016
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 25 février 2016
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 25 février 2016 |
Ajouté à l’ordre de priorité le vendredi 26 février 2016
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 22 avril 2016 |
|
lundi 19 septembre 2016 |
|
mercredi 21 septembre 2016 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 108 — mercredi 21 septembre 2016
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi de 2001 sur l’accise (spiritueux)
- Pour:
- 136
- Contre:
- 156
- Pairés:
- 0
- Total:
- 292
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 22 avril 2016 | Discours du parrain(Séance 45) | Ben Lobb (Conservateur) |
| vendredi 22 avril 2016 | Discours en réponse(Séance 45) | Steven MacKinnon (Libéral) |
| vendredi 22 avril 2016 | Discours en réponse(Séance 45) | Pierre-Luc Dusseault (NPD) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
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