C-619 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015

Loi visant à assurer l’acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
Titre abrégé : Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le jeudi 19 février 2015 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 16 juin 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 16 juin 2014
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 9 décembre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 19 février 2015
Séance 175
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
jeudi 19 février 2015 Discours du parrain(Séance 175) Matthew Kellway (NPD)
jeudi 19 février 2015 Discours en réponse(Séance 175) Colin Carrie (Conservateur)
jeudi 19 février 2015 Discours en réponse(Séance 175) John McKay (Libéral)

À propos

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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