C-377 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008
Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
Titre abrégé :
Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Première lecture le mardi 10 juin 2008 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mardi 16 octobre 2007
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 29 avril 2008
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 11 décembre 2007 |
Réunion 8 |
mercredi 30 janvier 2008 |
Réunion 10 |
lundi 4 février 2008 |
Réunion 11 |
mercredi 6 février 2008 |
Réunion 12 |
lundi 11 février 2008 |
Réunion 13 |
mercredi 27 février 2008 |
Réunion 16 |
lundi 3 mars 2008 |
Réunion 17 |
mardi 4 mars 2008 |
Réunion 18 |
mercredi 5 mars 2008 |
Réunion 19 |
lundi 31 mars 2008 |
Réunion 22 |
mardi 1 avril 2008 |
Réunion 23 |
lundi 7 avril 2008 |
Réunion 24 |
mercredi 9 avril 2008 |
Réunion 25 |
lundi 14 avril 2008 |
Réunion 26 |
jeudi 17 avril 2008 |
Réunion 27 |
lundi 28 avril 2008 |
Réunion 28 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 29 avril 2008 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec d'autres amendements, mercredi 4 juin 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 12 mai 2008 |
|
jeudi 29 mai 2008 |
|
mercredi 4 juin 2008 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 4 juin 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 4 juin 2008 |
Séance 105
Adoptée
(Vote 129)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 10 juin 2008
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 10 juin 2008 |
Deuxième lecture
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de la prolongation du délai pour l’étude du projet de loi — 5 mars 2008
Adoption — 12 mars 2008
Adoption — 12 mars 2008
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 124 — mercredi 4 juin 2008
- Résultat :
- Adoptée
Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 148
- Contre:
- 115
- Pairés:
- 0
- Total:
- 263
Vote 125 — mercredi 4 juin 2008
- Résultat :
- Adoptée
Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 148
- Contre:
- 115
- Pairés:
- 0
- Total:
- 263
Vote 126 — mercredi 4 juin 2008
- Résultat :
- Adoptée
Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 148
- Contre:
- 115
- Pairés:
- 0
- Total:
- 263
Vote 127 — mercredi 4 juin 2008
- Résultat :
- Adoptée
Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 148
- Contre:
- 115
- Pairés:
- 0
- Total:
- 263
Vote 128 — mercredi 4 juin 2008
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
- Pour:
- 148
- Contre:
- 115
- Pairés:
- 0
- Total:
- 263
Vote 129 — mercredi 4 juin 2008
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
- Pour:
- 148
- Contre:
- 116
- Pairés:
- 0
- Total:
- 264
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.
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