C-291 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (délai de carence et prestations spéciales maximales)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 15 février 2012

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 28 septembre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 28 septembre 2011
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 3 octobre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 22 novembre 2011
Séance 51
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
lundi 13 février 2012
mercredi 15 février 2012
Séance 81
Rejetée (Vote 132)
2e lecture et renvoi en comité - HUMA
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 132 — mercredi 15 février 2012
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (délai de carence et prestations spéciales maximales)
Pour:
132
Contre:
157
Pairés:
0
Total:
289

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 19 octobre 2011 Séance 32

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mardi 22 novembre 2011 Discours du parrain(Séance 51) Denis Coderre (Libéral)
mardi 22 novembre 2011 Discours en réponse(Séance 51) Claude Patry (NPD)
mardi 22 novembre 2011 Discours en réponse(Séance 51) Devinder Shory (Conservateur)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page