S-211 , 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011
Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme
Titre abrégé :
Loi sur la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 15 décembre 2010 (Chambre des communes)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 10 mars 2010
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
10 mars 2010 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 20 avril 2010
Renvoi en comité, 20 avril 2010
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
13 avril 2010 |
|
20 avril 2010 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 8 juin 2010
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
3 juin 2010 |
Réunion 18 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
8 juin 2010 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 8 juillet 2010
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
8 juillet 2010 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 23 septembre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
23 septembre 2010 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 15 décembre 2010
Ajouté à l’ordre de priorité le 23 septembre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
29 octobre 2010 |
|
15 décembre 2010 |
Séance 118
Adoptée
(Journaux 118)
|
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
13 avril 2010 | Discours du parrain(Séance 15) | Jim Munson (Libéral) |
13 avril 2010 | Discours en réponse(Séance 15) | Judith G. Seidman (Conservateur) |
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
29 octobre 2010 | Discours du parrain(Séance 90) | |
29 octobre 2010 | Discours en réponse(Séance 90) | Yasmin Ratansi (Libéral) |
29 octobre 2010 | Discours en réponse(Séance 90) | Luc Malo (Bloc Québécois) |
29 octobre 2010 | Discours en réponse(Séance 90) | Don Davies (NPD) |
À propos
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