C-15 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011
Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire
Titre abrégé :
Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le vendredi 14 mai 2010 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 16 avril 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 16 avril 2010 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 13 mai 2010 |
|
vendredi 14 mai 2010 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 13 mai 2010 | Discours du parrain(Séance 46) | Diane Finley (Conservateur) |
| jeudi 13 mai 2010 | Discours en réponse(Séance 46) | Geoff Regan (Libéral) |
| vendredi 14 mai 2010 | Discours en réponse(Séance 47) | Guy André (Bloc Québécois) |
| vendredi 14 mai 2010 | Discours en réponse(Séance 47) | Jim Maloway (NPD) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
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