C-20 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009
Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire
Titre abrégé :
Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le lundi 1 juin 2009 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 24 mars 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 24 mars 2009 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 1 juin 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 15 mai 2009 |
|
mardi 26 mai 2009 |
|
mercredi 27 mai 2009 |
|
jeudi 28 mai 2009 |
|
lundi 1 juin 2009 |
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
lundi 2 novembre 2009 |
Réunion 37 |
lundi 16 novembre 2009 |
Réunion 39 |
mercredi 18 novembre 2009 |
Réunion 40 |
lundi 23 novembre 2009 |
Réunion 41 |
mercredi 25 novembre 2009 |
Réunion 42 |
lundi 30 novembre 2009 |
Réunion 43 |
mercredi 2 décembre 2009 |
Réunion 44 |
lundi 7 décembre 2009 |
Réunion 45 |
mercredi 9 décembre 2009 |
Réunion 46 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 72 — lundi 1 juin 2009
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-20, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire
- Pour:
- 224
- Contre:
- 28
- Pairés:
- 0
- Total:
- 252
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 15 mai 2009 | Discours du parrain(Séance 59) | David Anderson (Conservateur) |
| vendredi 15 mai 2009 | Discours en réponse(Séance 59) | Navdeep Bains (Libéral) |
| vendredi 15 mai 2009 | Discours en réponse(Séance 59) | Paule Brunelle (Bloc Québécois) |
| vendredi 15 mai 2009 | Discours en réponse(Séance 59) | Nathan Cullen (NPD) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Perspective on the Pros and Cons of a Pooling-type Approach to Nuclear Third Party Liability.
Carroll, Simon.
Nuclear Law Bulletin, no 81:75-97
Revised Paris and Vienna Nuclear Liability Conventions -- Challenges for Nuclear Insurers.
Tetley, Mark.
Nuclear Law Bulletin, no. 77:27-39
The Convention on Supplementary Compensation for Nuclear Damage: Catalyst for a Global Nuclear Liability Regime.
McRae, Ben.
Nuclear Law Bulletin, no. 79:17-35