C-311 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009
Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
Titre abrégé :
Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le jeudi 10 décembre 2009 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 10 février 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 10 février 2009 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 1 avril 2009
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 11 février 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 4 mars 2009 |
|
jeudi 26 mars 2009 |
|
mercredi 1 avril 2009 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 10 décembre 2009
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 18 juin 2009 |
Réunion 29 |
jeudi 8 octobre 2009 |
Réunion 31 |
mardi 20 octobre 2009 |
Réunion 32 |
jeudi 22 octobre 2009 |
Réunion 33 |
mardi 27 octobre 2009 |
Réunion 34 |
jeudi 29 octobre 2009 |
Réunion 35 |
jeudi 5 novembre 2009 |
Réunion 36 |
mardi 17 novembre 2009 |
Réunion 37 |
jeudi 19 novembre 2009 |
Réunion 38 |
mardi 24 novembre 2009 |
Réunion 39 |
jeudi 26 novembre 2009 |
Réunion 40 |
mardi 1 décembre 2009 |
Réunion 41 |
mardi 8 décembre 2009 |
Réunion 43 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 10 décembre 2009 |
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de la prolongation du délai pour l’étude du projet de loi — 8 octobre 2009
Adoption — 21 octobre 2009
Adoption — 21 octobre 2009
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 47 — mercredi 1 avril 2009
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
- Pour:
- 141
- Contre:
- 128
- Pairés:
- 0
- Total:
- 269
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
| mardi 27 octobre 2009 | Séance 101 |
| lundi 16 novembre 2009 | Séance 110 |
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 4 mars 2009 | Discours du parrain(Séance 23) | Bruce Hyer (NPD) |
| mercredi 4 mars 2009 | Discours en réponse(Séance 23) | Mark Warawa (Conservateur) |
| mercredi 4 mars 2009 | Discours en réponse(Séance 23) | David J. McGuinty (Libéral) |
| mercredi 4 mars 2009 | Discours en réponse(Séance 23) | Bernard Bigras (Bloc Québécois) |
À propos
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