C-290 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mercredi 28 octobre 2009 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 5 février 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 5 février 2009
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 28 octobre 2009
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 26 mai 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 18 juin 2009
Séance 78
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
vendredi 23 octobre 2009
mercredi 28 octobre 2009
Séance 102
Adoptée (Vote 119)
2e lecture et renvoi en comité - FINA
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 119 — mercredi 28 octobre 2009
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite)
Pour:
142
Contre:
137
Pairés:
0
Total:
279

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 2 juin 2009 Séance 66
vendredi 23 octobre 2009 Séance 99

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
jeudi 18 juin 2009 Discours du parrain(Séance 78) André Bellavance (Bloc Québécois)
jeudi 18 juin 2009 Discours en réponse(Séance 78) Bob Dechert (Conservateur)
jeudi 18 juin 2009 Discours en réponse(Séance 78) John McCallum (Libéral)
jeudi 18 juin 2009 Discours en réponse(Séance 78) Wayne Marston (NPD)

À propos

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page