C-290 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à l'étape du rapport à la Chambre des communes le mercredi 20 octobre 2010
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mercredi 3 mars 2010
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 7 juin 2010
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 1 juin 2010 |
Réunion 23 |
jeudi 3 juin 2010 |
Réunion 24 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 7 juin 2010 |
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 101 — mercredi 20 octobre 2010
- Résultat :
- Rejetée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite)
- Pour:
- 85
- Contre:
- 186
- Pairés:
- 8
- Total:
- 279
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
| vendredi 5 mars 2010 | Séance 3 |
Discours importants à la deuxième lecture
Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.
À propos
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