C-290 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à l'étape du rapport à la Chambre des communes le mercredi 20 octobre 2010

Progrès

Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mercredi 3 mars 2010
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 7 juin 2010
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mardi 1 juin 2010
Réunion 23
jeudi 3 juin 2010
Réunion 24
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 7 juin 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 7 octobre 2010
mercredi 20 octobre 2010
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 101 — mercredi 20 octobre 2010
Résultat :
Rejetée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite)
Pour:
85
Contre:
186
Pairés:
8
Total:
279

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 5 mars 2010 Séance 3

Discours importants à la deuxième lecture

Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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