S-220 , 39e législature, 1re session lundi 3 avril 2006 au vendredi 14 septembre 2007
Loi visant à protéger les phares patrimoniaux
Titre abrégé :
Loi sur la protection des phares patrimoniaux
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mercredi 13 juin 2007 (Chambre des communes)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 3 octobre 2006
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 3 octobre 2006 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 28 novembre 2006
Renvoi en comité, mardi 28 novembre 2006
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 1 novembre 2006 |
|
jeudi 23 novembre 2006 |
|
mardi 28 novembre 2006 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, lundi 11 décembre 2006
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
jeudi 7 décembre 2006 |
Réunion 16 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 11 décembre 2006 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 14 décembre 2006
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 14 décembre 2006 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 7 février 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 7 février 2007 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 13 juin 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 27 mars 2007 |
|
mardi 12 juin 2007 |
|
mercredi 13 juin 2007 |
Séance 170
Adoptée
(Vote 205)
|
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
mardi 19 juin 2007 |
Réunion 62 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 205 — mercredi 13 juin 2007
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi S-220, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux
- Pour:
- 208
- Contre:
- 41
- Pairés:
- 0
- Total:
- 249
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
Date du discours | Discours | |
---|---|---|
mercredi 1 novembre 2006 | Discours du parrain(Séance 44) | |
mercredi 1 novembre 2006 | Discours en réponse(Séance 44) |
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
mardi 27 mars 2007 | Discours du parrain(Séance 129) | Gerald Keddy (Conservateur) |
mardi 27 mars 2007 | Discours en réponse(Séance 129) | Scott Simms (Libéral) |
mardi 27 mars 2007 | Discours en réponse(Séance 129) | Raynald Blais (Bloc Québécois) |
mardi 27 mars 2007 | Discours en réponse(Séance 129) | Peter Stoffer (NPD) |
À propos
Projets de loi similaires
Projets de loi similaires présentés au cours d’une législature précédente
38e législature, 1re session
37e législature, 3e session
37e législature, 2e session
37e législature, 1re session
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.