S-5 , 37e législature, 3e session lundi 2 février 2004 au dimanche 23 mai 2004

Loi visant à protéger les phares patrimoniaux
Titre abrégé : Loi sur la protection des phares patrimoniaux
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le vendredi 13 février 2004 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 3 février 2004
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 3 février 2004
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 5 février 2004
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 5 février 2004
Séance 4
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 5 février 2004
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 5 février 2004
Dernière activité de l'étape
Première lecture, vendredi 13 février 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 13 février 2004
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, vendredi 13 février 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 13 février 2004
Séance 10
Adoptée (Journaux 10)
2e lecture et renvoi en comité - HERI
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
jeudi 5 février 2004 Discours du parrain(Séance 4)
jeudi 5 février 2004 Discours en réponse(Séance 4)
Exporter en: JSON XML

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