C-301 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005
Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (supplément de revenu mensuel garanti)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mercredi 23 novembre 2005 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 29 novembre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 29 novembre 2004 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 23 novembre 2005
Ajouté à l’ordre de priorité le vendredi 17 juin 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 24 octobre 2005 |
|
vendredi 18 novembre 2005 |
|
mercredi 23 novembre 2005 |
Séance 156
Adoptée
(Vote 187)
|
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 187 — mercredi 23 novembre 2005
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-301, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (supplément de revenu mensuel garanti)
- Pour:
- 252
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 2
- Total:
- 254
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 24 octobre 2005 | Discours du parrain(Séance 140) | Marcel Gagnon (Bloc Québécois) |
| lundi 24 octobre 2005 | Discours en réponse(Séance 140) | Eleni Bakopanos (Libéral) |
| lundi 24 octobre 2005 | Discours en réponse(Séance 140) | Dean Allison (Conservateur) |
| lundi 24 octobre 2005 | Discours en réponse(Séance 140) | Judy Wasylycia-Leis (NPD) |
À propos
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