C-285 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exclusion du revenu d'un athlète provenant d'un cercle ou d'une association à but non lucratif)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le jeudi 14 avril 2005 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 15 novembre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 15 novembre 2004 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 14 avril 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 3 février 2005 |
|
mercredi 13 avril 2005 |
|
jeudi 14 avril 2005 |
Séance 82
Adoptée
(Journaux 82)
|
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 22 novembre 2005 |
Réunion 150 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de la prolongation du délai pour l’étude du projet de loi — 24 octobre 2005
Adoption — 26 octobre 2005
Adoption — 26 octobre 2005
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 3 février 2005 | Discours du parrain(Séance 49) | |
| jeudi 3 février 2005 | Discours en réponse(Séance 49) | Russ Powers (Libéral) |
| jeudi 3 février 2005 | Discours en réponse(Séance 49) | Marc Lemay (Bloc Québécois) |
| jeudi 3 février 2005 | Discours en réponse(Séance 49) | Peter Stoffer (NPD) |
À propos
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