Projet de loi C-285
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This enactment excludes income not exceeding $8,000, received from a non-profit club, society or association, from the income of an athlete for taxation years starting in 2000. |
Le
texte exclut le revenu, jusqu’à concurrence de 8 000 $, provenant
d’un cercle ou d’une association à but non lucratif du calcul du revenu d’un
athlète pour les années d’imposition 2000 et suivantes. |