C-260 , 37e législature, 3e session lundi 2 février 2004 au dimanche 23 mai 2004
Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (cigarettes à inflammabilité réduite)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mercredi 31 mars 2004
Lois du Canada 2004, c. 9
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, lundi 2 février 2004
Deuxième lecture
Aucune activité
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 3 février 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 3 février 2004 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, lundi 23 février 2004
Renvoi en comité, lundi 23 février 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 23 février 2004 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 10 mars 2004
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 26 février 2004 |
Réunion 6 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 10 mars 2004 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| lundi 23 février 2004 | Discours du parrain(Séance 14) | |
| lundi 23 février 2004 | Discours en réponse(Séance 14) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.