C-260 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003
Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (cigarettes à inflammabilité réduite)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le mercredi 5 novembre 2003 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, vendredi 25 octobre 2002
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 28 novembre 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 25 novembre 2002 |
|
jeudi 28 novembre 2002 |
Séance 34
Adoptée
(Journaux 34)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 8 octobre 2003
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mercredi 12 février 2003 |
Réunion 20 |
lundi 7 avril 2003 |
Réunion 29 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 8 octobre 2003 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 31 octobre 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 31 octobre 2003 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 31 octobre 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 31 octobre 2003 |
Séance 148
Adoptée
(Journaux 148)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, lundi 3 novembre 2003
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 3 novembre 2003 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 5 novembre 2003 |
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de la prolongation du délai pour l’étude du projet de loi — 1er mai 2003
Adoption — 11 juin 2003
Adoption — 11 juin 2003
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 25 novembre 2002 | Discours du parrain(Séance 31) | John McKay (Libéral) |
| lundi 25 novembre 2002 | Discours en réponse(Séance 31) | Rob Merrifield (Alliance canadienne) |
| lundi 25 novembre 2002 | Discours en réponse(Séance 31) | Mario Laframboise (Bloc Québécois) |
| lundi 25 novembre 2002 | Discours en réponse(Séance 31) | Judy Wasylycia-Leis (NPD) |
| lundi 25 novembre 2002 | Discours en réponse(Séance 31) | Loyola Hearn (PC) |
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mercredi 5 novembre 2003 | Discours du parrain(Séance 95) | |
| mercredi 5 novembre 2003 | Discours en réponse(Séance 95) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.