C-338 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003

Loi modifiant le Code criminel (courses de rue)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mercredi 5 novembre 2003 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 11 décembre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 11 décembre 2002
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 5 novembre 2003
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 29 septembre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 24 octobre 2003
Séance 143
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 30 octobre 2003
mercredi 5 novembre 2003
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
vendredi 24 octobre 2003 Discours du parrain(Séance 143) Chuck Cadman (Alliance canadienne)
vendredi 24 octobre 2003 Discours en réponse(Séance 143) Mario Laframboise (Bloc Québécois)
vendredi 24 octobre 2003 Discours en réponse(Séance 143) Paul Harold Macklin (Libéral)
vendredi 24 octobre 2003 Discours en réponse(Séance 143) Inky Mark (PC)
vendredi 24 octobre 2003 Discours en réponse(Séance 143) Peter Stoffer (NPD)

À propos

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