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Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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Information historique

C-318

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d’intention)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Rosemarie Falk
État d'avancement
Projet de loi abandonné
Dernière activité
Abandon du projet de loi le 30 avril 2024 (Chambre des communes)
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