Parlement du Canada
Passer au résultats de recherche

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

Préciser votre recherche

Résultats 1-3 de 3

Information historique

C-374

Loi instituant la Journée des anciens combattants de la marine marchande

Titre abrégé : Loi sur la Journée des anciens combattants de la marine marchande

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Paul Bonwick
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 5 juin 2001 (Chambre des communes)
Information historique

C-403

Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (lests en plomb et turluttes plombées)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Paul Bonwick
État d'avancement
Renvoyé en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes
Information historique

C-411

Loi instituant la Journée des anciens combattants de la marine marchande

Titre abrégé : Loi sur la Journée des anciens combattants de la marine marchande

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Paul Bonwick
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Sanction royale le 19 juin 2003 (Sénat)
Exporter en: JSON XML RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page