Parlement du Canada

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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À partir de la date du

Jusqu'à la date du

C-298

43^e législature, 2^e session

Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la sécurité alimentaire dans les écoles

Titre abrégé: Loi sur la stratégie nationale sur la sécurité alimentaire dans les écoles

État d'avancement: À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Information historique

Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la sécurité alimentaire dans les écoles

Titre abrégé : Loi sur la stratégie nationale sur la sécurité alimentaire dans les écoles

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Emmanuella Lambropoulos

État d'avancement

À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière activité

Ajouté à l'Ordre de priorité le 31 mai 2021 (Chambre des communes)

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