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C-352

Loi constituant le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale

C-352

Loi constituant le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale

C-447

Loi constituant le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale

C-447

Loi constituant le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale
Information historique

C-352

Loi constituant le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale

Titre abrégé : Loi sur le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Derek Lee
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 3 mars 2010 (Chambre des communes)
Information historique

C-352

Loi constituant le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale

Titre abrégé : Loi sur le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Derek Lee
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 27 mars 2009 (Chambre des communes)
Information historique

C-447

Loi constituant le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale

Titre abrégé : Loi sur le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Derek Lee
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2007 (Chambre des communes)
Information historique

C-447

Loi constituant le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale

Titre abrégé : Loi sur le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Derek Lee
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 18 mai 2007 (Chambre des communes)
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