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C-232

Loi instituant le Mois du patrimoine arabe

C-544

Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (publicité gouvernementale)

C-555

Loi visant à assurer la transparence et l’équité dans les services de télécommunication fournis au Canada

C-555

Loi visant à assurer la transparence et l’équité dans les services de télécommunication fournis au Canada

C-555

Loi visant à assurer la transparence et l’équité dans les services de télécommunication fournis au Canada
Information historique

C-232

Loi instituant le Mois du patrimoine arabe

Titre abrégé : Loi sur le Mois du patrimoine arabe

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’hon. David J. McGuinty
État d'avancement
À la troisième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la troisième lecture le 26 novembre 2024 (Sénat)
Information historique

C-544

Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (publicité gouvernementale)

Titre abrégé : Loi visant à éliminer la publicité gouvernementale partisane

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
David J. McGuinty
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 1 juin 2015 (Chambre des communes)
Information historique

C-555

Loi visant à assurer la transparence et l’équité dans les services de télécommunication fournis au Canada

Titre abrégé : Loi sur la transparence et l'équité en matière de télécommunications

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
David J. McGuinty
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 3 mars 2010 (Chambre des communes)
Information historique

C-555

Loi visant à assurer la transparence et l’équité dans les services de télécommunication fournis au Canada

Titre abrégé : Loi sur la transparence et l'équité en matière de télécommunications

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
David J. McGuinty
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 29 octobre 2009 (Chambre des communes)
Information historique

C-555

Loi visant à assurer la transparence et l’équité dans les services de télécommunication fournis au Canada

Titre abrégé : Loi sur la transparence et l'équité en matière de télécommunications

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
David J. McGuinty
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Ajouté à l'Ordre de priorité le 4 juin 2008 (Chambre des communes)
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