Parlement du Canada

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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État d'avancement: Projet de loi abandonné

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Information historique

Loi établissant une norme nationale pour la représentation numérique de la date

Titre abrégé : Loi sur la représentation numérique de la date

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

L'hon. Peter Adams

État d'avancement

Projet de loi abandonné

Dernière activité

Abandon du projet de loi le 2 octobre 2001 (Chambre des communes)

Information historique

Loi établissant une norme nationale pour la représentation numérique de la date

Titre abrégé : Loi sur la représentation numérique de la date

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

L'hon. Peter Adams

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