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Information historique

C-473

Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes d'ordres militaires et les décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle

Titre abrégé : Loi sur la protection des insignes d'ordres, de décorations et de médailles militaires

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Gary Ralph Schellenberger
État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 23 mars 2011 (Sénat)
Information historique

C-473

Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes des ordres, décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle

Titre abrégé : Loi sur la protection des insignes d'ordres, de décorations et de médailles militaires

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Gary Ralph Schellenberger
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Ajouté à l'Ordre de priorité le 2 novembre 2009 (Chambre des communes)
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