Parlement du Canada

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

Réinitiliser tous les filtres

À partir de la date du

Jusqu'à la date du

C-473

40^e législature, 3^e session

Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes d'ordres militaires et les décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle

Titre abrégé: Loi sur la protection des insignes d'ordres, de décorations et de médailles militaires

État d'avancement: À la deuxième lecture au Sénat

Dernière étape majeure franchie: Première lecture au Sénat

C-473

40^e législature, 2^e session

Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes des ordres, décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle

Titre abrégé: Loi sur la protection des insignes d'ordres, de décorations et de médailles militaires

État d'avancement: À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Information historique

Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes d'ordres militaires et les décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle

Titre abrégé : Loi sur la protection des insignes d'ordres, de décorations et de médailles militaires

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Gary Ralph Schellenberger

État d'avancement

À la deuxième lecture au Sénat

Dernière activité

Débat à l’étape de la deuxième lecture le 23 mars 2011 (Sénat)

Information historique

Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes des ordres, décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle

Titre abrégé : Loi sur la protection des insignes d'ordres, de décorations et de médailles militaires

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Gary Ralph Schellenberger

État d'avancement

À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière activité

Ajouté à l'Ordre de priorité le 2 novembre 2009 (Chambre des communes)

Exporter en: JSON XML RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes