Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-318

Loi instituant la Journée de la réconciliation et de commémoration des pensionnats autochtones

Titre abrégé

Loi sur la Journée de la réconciliation et de commémoration des pensionnats autochtones

C-329

Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (amiante)

C-332

Loi prévoyant l’établissement de rapports relatifs au respect de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Titre abrégé

Loi sur les rapports relatifs à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones