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État d'avancement: Sanction royale reçue

Dernière étape majeure franchie: Sanction royale

C-347

42^e législature, 1^re session

Loi visant l’attribution d’une médaille canadienne du service bénévole en recherche et sauvetage

Titre abrégé: Loi sur la médaille canadienne du service bénévole en recherche et sauvetage

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Projet de loi rejeté

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Information historique

C-291

Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence (matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Mel Arnold

État d'avancement

Sanction royale reçue

Dernière activité

Sanction royale le 10 octobre 2024 (Sénat)

Information historique

C-347

Loi visant l’attribution d’une médaille canadienne du service bénévole en recherche et sauvetage

Titre abrégé : Loi sur la médaille canadienne du service bénévole en recherche et sauvetage

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Mel Arnold

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 10 avril 2017 (Chambre des communes)

Information historique

C-365

Loi modifiant le Code criminel (matériel de lutte contre les incendies)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Mel Arnold

État d'avancement

Projet de loi rejeté

Dernière activité

Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture le 7 février 2018 (Chambre des communes)

Information historique

C-467

Loi instituant la Journée de la Gendarmerie royale du Canada

Titre abrégé : Loi sur la Journée de la Gendarmerie royale du Canada

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Mel Arnold

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 20 juin 2019 (Chambre des communes)

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C-347

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C-291

Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence (matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels)

C-347

Loi visant l’attribution d’une médaille canadienne du service bénévole en recherche et sauvetage

C-365

Loi modifiant le Code criminel (matériel de lutte contre les incendies)

C-467

Loi instituant la Journée de la Gendarmerie royale du Canada