Parlement du Canada

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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À partir de la date du

Jusqu'à la date du

État d'avancement: À l'étape du rapport au Sénat

Dernière étape majeure franchie: Deuxième lecture au Sénat

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Information historique

Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale

Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale de l’alimentation locale

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

État d'avancement

À l'étape du rapport au Sénat

Dernière activité

Débat à l'étape de l'étude du rapport de comité le 30 mai 2019 (Sénat)

Information historique

Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lacs et rivières de la Colombie-Britannique)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 29 novembre 2017 (Chambre des communes)

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