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Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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Information historique

C-315

Loi concernant un cadre visant à renforcer les relations entre le Canada et Taiwan

Titre abrégé : Loi sur le cadre régissant les relations entre le Canada et Taiwan

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Michael Cooper
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 17 juin 2021 (Chambre des communes)
Information historique

C-343

Loi concernant un cadre visant à renforcer les relations entre le Canada et Taiwan

Titre abrégé : Loi sur le cadre régissant les relations entre le Canada et Taiwan

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Michael Cooper
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 15 juin 2023 (Chambre des communes)
Information historique

C-417

Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Michael Cooper
État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Première lecture le 30 avril 2019 (Sénat)
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